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Conditions Générales de Vente

Clémence JACQUIER, Nutriholy

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV" ou “Conditions”) sont conclues entre : 

Clémence JACQUIER, Grand'Rue 16, 1176 ST LIVRES; nutriholy@gmail.com

Ci-après dénommée "Nutriholy" d’une part, 

Et : Tout client de ses services d’autre part.

Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit : 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de Clémence JACQUIER, Nutriholy. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de Clémence JACQUIER une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.


Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: Clémence JACQUIER n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, accompagnements). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.


Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Nutriholy implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Francs suisses Hors Taxe, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.


Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Suisse doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.


Article 5 : Annulation et remboursement

Le Village : Toute demande d’annulation doit parvenir par mail au vendeur (nutriholy@gmail.com)

Lors de l’inscription, le client a accès immédiatement au programme vidéo, ainsi qu'à la plateforme d'échange sur Slack, au moment de son inscription.

En cas d’annulation de sa participation au Village, l’ensemble des programmes inclus ne seront en aucun cas remboursés. Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les programmes vidéos qui sont accessibles immédiatement après achat.

Pour toutes les situations exceptionnelles (en cas d’hospitalisation ou de perte du bébé), un remboursement partiel sera envisageable au cas par cas. Me contacter uniquement par mail à l’adresse nutriholy@gmail.com


Article 5 : Livraison

Vous recevez vos accès digitalisé par email. Soyez donc attentif à l'orthographe de votre adresse mail lorsque vous la saisissez. Votre adresse postale vous est demandé car selon les offres, il est possible que des bonus ou cadeaux vous soient envoyé par la poste. 

Article 6 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés dans les programmes de vidéos en ligne constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit du vendeur. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. L'utilisation se veut personnelle et individuelle.


Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

Article 8: Validité des conditions générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaitre les présentes Conditions Générales.Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers.

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